Article 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004- 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Arbor&Sens, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Le site web Arbor & Sens est édité par GVS SAS dont le siège est situé au 1 rue Louis Neel – Synergie Park – 59260 LEZENNES, et immatriculée au registre suivant : 889 960 506
Téléphone : 06 86 00 17 58 – email : bertrand.leclercq@arbor-sens.eu
Le directeur de publication du site est Bertrand Leclercq.
Le site Arbor&Sens est hébergé par OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
(RCS Lille Métropole 424 761 419 00045)
Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 3 – PRÉSENTATION DU SITE
Le site Arbor&Sens a pour objet le conseil aux entreprises.
Article 4 – CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : bertrand.leclercq@arbor-sens.eu ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : GVS – 1 rue Louis Neel – Synergie Park – 59260 LEZENNES.
Article 5 : ACCES AU SITE
L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis -à -vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux existants ou à venir.
Article 6 : Responsabilité de l’éditeur
L’EDITEUR n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Article 7 : LIENS HYPERTEXTE
Le site Arbor & Sens peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Arbor & Sens.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Arbor & Sens.
Article 8 : CONFIDENTIALITE
Collecte et traitement des données personnelles
Afin d’être licite et conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
- Le traitement répond à une obligation légale.
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
- Le traitement et la collecte des données personnelles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Arbor & Sens sont les suivantes :
nom – prénom – nom l’entreprise – adresse email – numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’action suivante sur le site :
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Droit de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés :
- droit d’accès, de rectification, droit à l’oubli.
- droit à la portabilité des données
- droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
- droit de déterminer le sort des données après la mort
- droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Obligation du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées et à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site Arbor & Sens, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Arbor & Sens, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Arbor & Sens et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.